Enquêtes SLS/OPS : vos réponses sont impératives avant le 28 novembre 2025 !

Des réponses sous peine de pénalités

Exercices annuels, les enquêtes conduites permettent de déterminer les niveaux de loyer appliqués en fonction des ressources (SLS) ou d'adéquation entre la taille du logement et la composition du ménage qui l'occupe (OPS).

Aussi, il est impératif de répondre à ces enquêtes encadrées par la loi.

À défaut de réponse, la loi prévoit l'application de pénalités financières mensuelles :

-pour non-réponse à l'enquête OPS, une pénalité mensuelle de 7.62 € vous sera appliquée (facturée directement sur votre quittance) ;

-pour non-réponse à l'enquête SLS, des frais uniques de dossier de 25 €  non remboursables vous seront facturés sur le quittancement de janvier 2026 ainsi qu'un supplément mensuel  de loyer forfaitaire appliqué en sus de votre loyer courant.

Comment faire pour répondre ?

Aussi, avant le 28 novembre 2025 (le cachet de La Poste faisant foi), vous devez impérativement retourner l’enquête reçue à l’aide de l’enveloppe T préaffranchie à :

Centre de traitement des enquêtes – Nanterre Coop’ Habitat

Autorisation 54567

15229 SAINT MAMET LA SALVETAT CEDEX

Vous avez également la possibilité de faire une télédéclaration pour remplir et envoyer le formulaire de l’enquête en scannant le QR Code qui figure sur les courriers que vous avez reçus.

Vous avez une question ? Vous ne retrouvez plus le formulaire transmis ?

Vous pouvez solliciter votre gestionnaire Relation locataires (coordonnées téléphoniques à retrouver sur votre quittance et/ou votre espace locataire numérique, ou en vous rendant au siège de la Coop’ – 93, avenue Joliot-Curie), qui vous remettra en main propre votre formulaire personnalisé, avec l’enveloppe T préaffranchie.