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Résultats 1 à 6 sur 16 au total

1. Actualités

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   Enquêtes SLS et OPS : attention, derniers jours pour répondre

   20% le plafond de ressources, la famille conserve son logement mais doit acquitter un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) dit « surloyer ». L’enquête OPS concerne tous les locataires de logements sociaux

   01/10/2025 17:49

2. Pages

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    77%

   "Qui fait quoi ?", la répartition de l'entretien locatif

   entre bailleur et locataire concernant l'entretien courant du logement. La loi encadre et définit précisément cette répartition (loi n° 89-462 du 06/07/1989 et décret n° 87-712 du 26/08/1987). Par les accords

   12/05/2025 12:10

3. Actualités

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   Notre histoire "conte", épisode 15 : Simone Veil

   de Valéry Giscard d'Estaing, et fera adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui sera ensuite couramment désignée « loi VEIL ». Cet engagement fort en faveur du

   30/04/2025 18:29

4. Pages

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    27%

   Comment et pour quoi faire ?

   personnalisées (pour les enquêtes, pour des transmissions attendues de documents, pour les paiements de loyer). Connectez-vous ici Les fonctionnalités expliquées en vidéo Les rubriques expliquées en vidéo Un

   23/10/2024 11:48

5. Actualités

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    59%

   L’enquête SLS est lancée

   est obligatoire ! Comme chaque année, les questionnaires des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer Solidarité) sont adressés aux locataires concerné·es fin septembre. Ils doivent être complétés et

   25/09/2024 12:25

6. Actualités

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    100%

   Communiqué de presse : la SAC Cap Habitat exige une loi ambitieuse sur le Logement.

   Au mois de juin, le projet de loi sur le Logement sera discuté au Parlement. Après les premières annonces suite à la présentation de ce projet de loi le 3 mai, alors que de vives inquiétudes sur l’avenir [...] d’habitats à loyers modérés sont toujours plus forts. La SAC Cap Habitat appelle l’Etat à adopter une loi renversant la spirale régressive qui s’abat contre le logement HLM et ses locataires. A votre service

   22/05/2024 16:53